{"id":18870,"date":"2020-12-01T17:10:00","date_gmt":"2020-12-01T13:10:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.schengenvisas.com\/?p=18870"},"modified":"2022-04-03T04:03:43","modified_gmt":"2022-04-03T00:03:43","slug":"comment-faire-appel-dun-refus-de-visa-schengen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.schengenvisas.com\/fr\/comment-faire-appel-dun-refus-de-visa-schengen\/","title":{"rendered":"Comment faire appel d&rsquo;un refus de visa Schengen"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"18870\" class=\"elementor elementor-18870 elementor-6922\" data-elementor-post-type=\"post\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-1ffda2d8 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"1ffda2d8\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-60d62dca\" data-id=\"60d62dca\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4143969c elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"4143969c\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Votre demande de visa Schengen a donc \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Que faire ensuite ? Il est important de se rappeler que le\u00a0<strong>rejet de votre demande de visa Schengen\u00a0<\/strong>ne marque pas la fin de votre voyage Schengen. Toute personne qui se voit refuser un visa Schengen apr\u00e8s en avoir fait la demande a le droit de faire appel de ce refus. Poursuivez votre lecture pour conna\u00eetre la marche \u00e0 suivre si votre visa Schengen est refus\u00e9. L\u2019article de blog suivant fournit un aper\u00e7u de la proc\u00e9dure d&rsquo;appel d&rsquo;un refus de visa Schengen et inclut des informations de base telles que le d\u00e9lai de traitement d&rsquo;un appel de visa Schengen, ainsi que des directives sur la mani\u00e8re de r\u00e9diger une lettre d&rsquo;appel.\u00a0<\/p><h2 id=\"h-que-faire-si-votre-visa-schengen-est-refus\">Que faire si votre visa Schengen est refus\u00e9 ?<\/h2><p>Plusieurs options s\u2019offrent \u00e0 vous si votre visa Schengen est rejet\u00e9 :\u00a0<\/p><ul><li><h3>Demander un nouveau visa Schengen<\/h3><ul><li>Les personnes et couples dont la demande vient d\u2019\u00eatre rejet\u00e9e se posent souvent la question suivante : \u00ab\u00a0<strong>Peut-on faire une nouvelle demande de visa Schengen apr\u00e8s un rejet ?\u00a0<\/strong>\u00bb\u00a0La r\u00e9ponse \u00e0 cette question est toujours oui.\u00a0<\/li><\/ul><ul><li>Par cons\u00e9quent, au lieu de faire appel du\u00a0<strong>rejet de\u00a0votre\u00a0visa Schengen\u00a0<\/strong>(ou si votre appel \u00e9choue), vous pouvez simplement demander un nouveau visa Schengen.\u00a0<\/li><\/ul><ul><li>Bien que vous puissiez vous sentir d\u00e9pass\u00e9 \u00e0 l&rsquo;id\u00e9e de recommencer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du processus, cette option peut \u00eatre int\u00e9ressante pour ceux qui se trouvent dans une meilleure situation (sur le plan financier ou professionnel) apr\u00e8s avoir d\u00e9j\u00e0 soumis une demande. (Gardez \u00e0 l&rsquo;esprit que les appels de visa Schengen ne peuvent pas contenir de nouvelles informations. Par cons\u00e9quent, si votre salaire a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 augment\u00e9, am\u00e9liorant ainsi votre capacit\u00e9 \u00e0 vous permettre votre voyage, vous pourrez uniquement inclure cette information dans une nouvelle\u00a0<a href=\"https:\/\/www.schengenvisas.com\/fr\/telecharger-le-formulaire-de-demande-de-visa-schengen\/\"><strong>demande de visa Schengen<\/strong><\/a>.)\u00a0<\/li><\/ul><ul><li>Cette option est \u00e9galement int\u00e9ressante pour les personnes dont les projets de voyage ont chang\u00e9 et qui souhaitent donc demander un visa Schengen pour un autre pays Schengen. Par exemple, supposons que vous ayez demand\u00e9 un visa Schengen d&rsquo;affaires pour l&rsquo;Allemagne afin d&rsquo;assister \u00e0 une r\u00e9union professionnelle, mais qu&rsquo;apr\u00e8s votre demande, le lieu de r\u00e9union ait chang\u00e9 pour l&rsquo;Espagne (faisant de l&rsquo;Espagne le pays dans lequel vous passerez le plus de temps pendant votre voyage). \u00c9tant donn\u00e9 que vous ne pouvez pas changer de pays sur une demande de visa Schengen d\u00e9j\u00e0 soumise, vous devrez demander un nouveau visa Schengen apr\u00e8s le rejet de votre demande initiale.\u00a0<\/li><\/ul><\/li><li><h3>Demander un visa national pour un pays Schengen<\/h3><ul><li>Les visas nationaux sont des visas non-Schengen. Pour cette raison, et parce que les visas sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays, la proc\u00e9dure de demande est enti\u00e8rement distincte de celle des visas Schengen.\u00a0<\/li><\/ul><ul><li>Il s\u2019agit d\u2019une option int\u00e9ressante si vous souhaitez vous rendre dans un seul pays de l&rsquo;espace Schengen. Par exemple, si vous avez demand\u00e9 un visa Schengen pour la France et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9, vous pouvez demander un visa national pour la France.\u00a0<\/li><\/ul><ul><li>Le rejet de votre demande de visa Schengen n&rsquo;aura aucune incidence sur la proc\u00e9dure d&rsquo;approbation du visa national.\u00a0<\/li><\/ul><\/li><li><h3>Faire appel de votre rejet<\/h3><ul><li>Il s&rsquo;agit de l&rsquo;\u00e9tape la plus simple et la plus basique pour les personnes qui essuient un refus de visa Schengen. Le processus est d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous.\u00a0<\/li><\/ul><\/li><\/ul><h2>Aper\u00e7u de la proc\u00e9dure d&rsquo;appel en cas de refus de visa Schengen<\/h2><ul><li>Tous les appels de refus de visa Schengen doivent \u00eatre envoy\u00e9s\/trait\u00e9s par le pays qui a \u00e9mis votre rejet. Par exemple, si vous avez demand\u00e9 un visa Schengen pour l&rsquo;Allemagne et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9, vous devez d\u00e9poser votre appel aupr\u00e8s de l&rsquo;ambassade\/du consulat allemand aupr\u00e8s duquel vous avez d\u00e9pos\u00e9 votre demande initiale.<\/li><li><strong>Si tous les pays Schengen offrent aux demandeurs d\u00e9bout\u00e9s le droit de faire appel, la proc\u00e9dure d\u2019appel varie selon le pays Schengen.\u00a0<\/strong><\/li><li>La proc\u00e9dure sp\u00e9cifique que vous devez suivre est normalement d\u00e9taill\u00e9e dans la lettre de rejet que vous avez re\u00e7ue. Tous les demandeurs d\u00e9bout\u00e9s re\u00e7oivent une lettre du pays qui a \u00e9mis le rejet, expliquant le motif de ce rejet et les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure d\u2019appel.\u00a0<\/li><li>Les lettres sont normalement envoy\u00e9es \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e dans la lettre de refus.\u00a0<\/li><li>Les pays \u00e9tablissent \u00e9galement des \u00e9ch\u00e9ances diff\u00e9rentes pour le traitement des rejets. La plupart des appels doivent \u00eatre soumis dans les 15 \u00e0 30 jours suivant la r\u00e9ception de votre lettre de rejet.\u00a0<\/li><li>Les demandeurs qui font appel devront probablement payer des frais. Les parents\/proches de citoyens de l&rsquo;UE et certains autres demandeurs peuvent \u00eatre exempt\u00e9s de ces frais.\u00a0<\/li><\/ul><h2>\u00c9tapes de l&rsquo;appel :\u00a0<\/h2><h3>1.\u00a0\u00a0R\u00e9ception de votre lettre de refus\u00a0<\/h3><ul><li><em>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une lettre de refus ?<\/em>\u00a0Souvenez-vous que la proc\u00e9dure d&rsquo;appel en cas de refus de visa Schengen commence d\u00e8s r\u00e9ception de votre lettre de rejet (ou de refus). Suivez les \u00e9tapes sp\u00e9cifiques d\u00e9crites dans votre lettre de refus, qui inclura \u00e9galement un calendrier de la proc\u00e9dure d&rsquo;appel.\u00a0<\/li><\/ul><h3>2.\u00a0\u00a0R\u00e9daction de votre lettre d&rsquo;appel\u00a0<\/h3><ul><li><strong>Comment r\u00e9diger une lettre d&rsquo;appel\u00a0<\/strong>? Les lettres d&rsquo;appel pour les visas Schengen doivent principalement aborder le motif de l\u2019appel (en d\u2019autres termes, pourquoi vous pensez que le rejet initial est une erreur).\u00a0<\/li><li>Veuillez noter que les informations\/supports manquants dans votre demande initiale ne peuvent pas constituer un motif d\u2019appel. Par exemple, si, apr\u00e8s avoir soumis votre demande, vous avez re\u00e7u une augmentation de salaire qui accro\u00eetra votre capacit\u00e9 \u00e0 financer votre voyage, vous ne pouvez pas l&rsquo;invoquer pour justifier l&rsquo;annulation de votre refus.\u00a0\u00a0<\/li><li><em>Vous pouvez uniquement utiliser les informations que vous avez pr\u00e9c\u00e9demment incluses dans votre demande, ce qui signifie que les appels de refus de visa Schengen s\u2019accompagnent g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019arguments sur l&rsquo;interpr\u00e9tation (en d\u2019autres termes, pourquoi vous consid\u00e9rez que les preuves que vous avez fournies ont \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9es de mani\u00e8re incorrecte par les autorit\u00e9s qui ont rejet\u00e9 votre demande). Par cons\u00e9quent, vous devrez faire votre possible pour pr\u00e9senter une argumentation convaincante expliquant pourquoi le rejet est incorrect, en utilisant les informations dont vous disposez.\u00a0<\/em><\/li><li>Les lettres d&rsquo;appel Schengen sont g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es en anglais ou dans la langue officielle (ou la langue reconnue) du pays auquel vous vous adressez (certaines ambassades peuvent accepter d&rsquo;autres langues suppl\u00e9mentaires).<\/li><li>Par exemple, si vous faites appel d&rsquo;un rejet de visa Schengen pour les Pays-Bas, votre appel peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 en n\u00e9erlandais, allemand, anglais ou fran\u00e7ais.\u00a0<\/li><li>Si vous souhaitez r\u00e9diger votre appel dans une langue non accept\u00e9e par l&rsquo;ambassade ou le consulat par l\u2019interm\u00e9diaire duquel vous effectuez votre demande, c\u2019est possible \u00e0 condition de l\u2019accompagner d\u2019une traduction certifi\u00e9e et sign\u00e9e de votre appel dans l&rsquo;une des langues accept\u00e9es.<\/li><li>Les appels doivent \u00eatre soit dactylographi\u00e9s, imprim\u00e9s et sign\u00e9s par le demandeur, soit r\u00e9dig\u00e9s \u00e0 la main de fa\u00e7on claire (et \u00e9galement sign\u00e9s par le demandeur).\u00a0<\/li><\/ul><h3>3.\u00a0\u00a0Envoi ou d\u00e9p\u00f4t de votre lettre\u00a0<\/h3><ul><li>Envoyez (ou d\u00e9posez en personne) votre appel \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e dans votre lettre de refus de visa. La plupart des appels initiaux sont envoy\u00e9s au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res du pays o\u00f9 vous avez d\u00e9pos\u00e9 votre demande. C&rsquo;est ce minist\u00e8re qui examinera votre appel.\u00a0<\/li><li>Veillez \u00e0 l&rsquo;envoyer dans les temps (comme indiqu\u00e9 dans votre lettre initiale).\u00a0<\/li><li>Veillez \u00e0 inclure les frais d&rsquo;appel de visa Schengen (si demand\u00e9 dans la lettre de rejet initiale). Les appels qui n&rsquo;incluent pas les paiements obligatoires ne seront pas pris en compte tant que le paiement n&rsquo;aura pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par le demandeur.\u00a0\u00a0<\/li><\/ul><h3>4.\u00a0\u00a0R\u00e9ception des r\u00e9sultats de votre appel\u00a0<\/h3><ul><li><em>Si votre appel est approuv\u00e9 :\u00a0<\/em><ul><li>Si vous recevez une r\u00e9ponse positive \u00e0 votre appel de visa Schengen, vous pouvez voyager dans l&rsquo;espace Schengen.\u00a0<\/li><\/ul><\/li><li><em>Si votre appel est rejet\u00e9 :<\/em><ul><li><em>Il est normalement possible de pr\u00e9senter un deuxi\u00e8me et dernier appel aupr\u00e8s du tribunal administratif ou d&rsquo;un autre organe administratif du pays.\u00a0\u00a0\u00a0<\/em><\/li><\/ul><\/li><\/ul><h2>D\u00e9lai de traitement des appels de visa Schengen<\/h2><ul><li>Pour ceux qui se demandent \u00ab\u00a0combien de temps prend l&rsquo;appel d&rsquo;un visa Schengen\u00a0\u00bb ? La r\u00e9ponse est g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieure \u00e0 60 jours, bien que les d\u00e9lais de traitement varient selon les pays.\u00a0<\/li><\/ul><h3>Peut-on refaire une demande de visa Schengen apr\u00e8s un refus ?<\/h3><ul><li>Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les personnes et couples peuvent demander un visa Schengen apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s.\u00a0<\/li><\/ul><p><span style=\"text-decoration: underline;\">Comme vous le savez maintenant, la proc\u00e9dure d&rsquo;appel de visa Schengen peut varier d&rsquo;un pays \u00e0 l&rsquo;autre. Pour vous aider \u00e0 mieux visualiser cette proc\u00e9dure, nous allons vous donner un aper\u00e7u d\u2019une proc\u00e9dure d&rsquo;appel pour une personne ayant re\u00e7u un rejet de visa Schengen de la R\u00e9publique tch\u00e8que.<\/span><\/p><p>\u00a0<\/p><h2>Comment faire appel d&rsquo;un refus de visa Schengen de la R\u00e9publique tch\u00e8que ?\u00a0<\/h2><h3>1.\u00a0\u00a0R\u00e9ception du refus\u00a0<\/h3><ul><li>Recevez votre lettre de refus standardis\u00e9e, prenez connaissance des instructions et r\u00e9digez une r\u00e9ponse \u00e9crite dans les 15 jours.\u00a0<\/li><\/ul><h3>2.\u00a0\u00a0Soumission de l\u2019appel\u00a0<\/h3><ul><li>Envoyez votre appel \u00e0 l&rsquo;ambassade ou au consulat tch\u00e8que par l\u2019interm\u00e9diaire duquel vous avez effectu\u00e9 votre demande. Cette derni\u00e8re ou ce dernier le transmettra au minist\u00e8re tch\u00e8que des affaires \u00e9trang\u00e8res (MOFA), qui rendra une d\u00e9cision.\u00a0<\/li><li>\u00c0 noter que la R\u00e9publique tch\u00e8que autorise les demandeurs \u00e0 envoyer ou \u00e0 d\u00e9poser leur appel au consulat ou \u00e0 l&rsquo;ambassade, \u00e0 condition de le d\u00e9poser en personne.\u00a0<\/li><li>Votre lettre doit suivre les directives d\u00e9taill\u00e9es ci-dessus et inclure votre signature.\u00a0<\/li><li>La plupart des appels pour la R\u00e9publique tch\u00e8que doivent \u00eatre accompagn\u00e9s de frais de 60 \u20ac (toutefois, les parents\/proches personnels de citoyens tch\u00e8ques ou de citoyens de l&rsquo;UE sont g\u00e9n\u00e9ralement exempt\u00e9s de tout frais d&rsquo;appel).<\/li><\/ul><h3>3.\u00a0\u00a0R\u00e9ception d\u2019une r\u00e9ponse \u00e0 votre appel initial<\/h3><ul><li>Le MOFA tch\u00e8que r\u00e9pondra \u00e0 votre appel dans un d\u00e9lai maximum de 60 jours.\u00a0<\/li><li>Les r\u00e9sultats de votre appel vous seront communiqu\u00e9s par l&rsquo;ambassade ou le consulat tch\u00e8que aupr\u00e8s duquel vous avez soumis votre appel initial.\u00a0<\/li><li><em>Si votre appel est approuv\u00e9 :\u00a0<\/em><ul><li><em>F\u00e9licitations ! Vous pouvez terminer les pr\u00e9paratifs de votre voyage en R\u00e9publique tch\u00e8que.\u00a0<\/em><\/li><\/ul><\/li><li><em>Si votre appel est rejet\u00e9 :\u00a0<\/em><ul><li><em>Si votre appel initial est rejet\u00e9, vous avez la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter un deuxi\u00e8me appel.\u00a0<\/em><\/li><\/ul><\/li><\/ul><h3>4. (En cas de rejet) D\u00e9p\u00f4t du deuxi\u00e8me appel\u00a0<\/h3><ul><li>Apr\u00e8s r\u00e9ception du premier rejet, vous disposez de 30 jours pour pr\u00e9senter un deuxi\u00e8me appel, par le biais d&rsquo;un contr\u00f4le judiciaire.<\/li><li>Ce contr\u00f4le judiciaire sera entendu par un tribunal de district tch\u00e8que. Vous d\u00e9poserez l\u2019appel devant le tribunal sous l&rsquo;autorit\u00e9 duquel vous vous trouveriez si vous \u00e9tiez entr\u00e9 avec succ\u00e8s dans le pays et aupr\u00e8s duquel vous auriez d\u00fb d\u00e9clarer votre r\u00e9sidence (soit le tribunal le plus proche de votre r\u00e9sidence d\u00e9clar\u00e9e en R\u00e9publique tch\u00e8que).<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Votre demande de visa Schengen a donc \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Que faire ensuite ? 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