ETIAS – Système européen d’information et d’autorisation des voyages

Qu’est-ce que l’ETIAS ?

• Lancé en 2024 (selon la prévision), ETIAS, qui signifie système européen d’information et d’autorisation des voyages, est un système informatique destiné à identifier les menaces posées par les voyageurs exemptés de visa dans la zone Schengen.
• Une fois activé, ETIAS cherchera à identifier et à réduire une série de défis de sécurité présentés par les voyageurs exemptés de visa, y compris les risques pour la sécurité, les menaces biologiques (maladies) et les schémas de migration irrégulière.
• L’objectif d’ETIAS est donc de réduire l’écart de sécurité présenté par les voyageurs sans visa dans la zone Schengen en les soumettant à des contrôles de sécurité supplémentaires.
• En outre, ETIAS vise à accélérer les voyages des citoyens de pays exemptés de visa qui souhaitent accéder à la zone Schengen en réduisant la bureaucratie liée à Schengen ainsi que les retards aux points d’entrée Schengen, tout en aidant les visiteurs potentiels à mieux comprendre leurs options de voyage.
• ETIAS repose sur le principe de la libre circulation de l’accord de Schengen et sur son engagement à l’ouverture des frontières et de la sécurité pour ses membres.

En quoi ETIAS est-il différent d’un visa Schengen ?

ETIAS n’est PAS un visa ; c’est une autorisation de voyage. L’ETIAS diffère donc d’un visa Schengen des manières suivantes :

• L’autorisation ETIAS n’est pas accessible via les consulats ou les ambassades.
• ETIAS ne vous oblige pas à fournir des données biométriques, telles que des empreintes digitales.
• Les frais de demande ETIAS sont bien inférieurs par rapport aux frais de demande de visa Schengen (7 EUR et 80 EUR, respectivement). De plus, vous n’avez pas besoin de présenter vos informations financières pour obtenir un ETIAS.
• Le remplissage du formulaire ETIAS prend quelques minutes ; la durée pour remplir une demande de visa Schengen est beaucoup plus longue, vous obligeant à remplir plusieurs pages et à fournir plusieurs documents supplémentaires.
• La durée de traitement pour une autorisation ETIAS est nettement inférieure à celle d’un visa Schengen (10 minutes en moyenne contre 15 jours en moyenne).
• Les ETIAS sont valables pour une entrée illimitée sur une période de plusieurs années, contrairement aux visas Schengen qui sont valables 90 jours sur une période de 180 jours.

Qui est (et qui n’est pas) concerné par ETIAS ?

• ETIAS n’affectera PAS les citoyens des États membres Schengen.
• ETIAS n’affectera PAS les citoyens des États de l’UE non membre de Schengen.
• ETIAS n’affectera PAS les citoyens d’États tiers qui ont besoin d’un visa pour se rendre dans la zone Schengen.
• ETIAS affectera les citoyens d’États non membres de l’UE qui sont par ailleurs dispensés de visa Schengen.
• Les citoyens des 59 pays dispensés de visa suivants seront soumis au nouveau système ETIAS :

Si vous êtes citoyen d’un pays dispensé de visa et que vous souhaitez vous rendre dans la zone Schengen, vous pourrez remplir un formulaire de demande ETIAS en ligne, soit via le site officiel ETIAS, soit via une application sur votre téléphone.Comment demander un ETIASÀ la suite du BREXIT, les citoyens britanniques, ainsi que les ressortissants britanniques (outre-mer), les citoyens britanniques des territoires d’outre-mer (BOTC), les citoyens britanniques d’outre-mer (BOC), les personnes protégées britanniques (BPP) et les sujets britanniques (BS), devront tous demander un ETIAS.

• Les informations que vous fournissez seront gérées via les systèmes de données de l’Union européenne contenant des informations relatives aux frontières et à la sécurité.
• Ces bases de données comprennent le SCHENGEN VIS (système d’information sur les visas), EUROPOL DATA et SLTD (Interpol).
• ETIAS effectuera une vérification des antécédents par rapport à sa base de données collective pour voir si vous avez des antécédents criminels ou des antécédents d’immigration négatifs.
• Le système vous demandera probablement de fournir les données suivantes :
  • Informations de base (nom, âge, lieu de naissance, etc.).
  • Document de voyage (numéro de passeport, date d’expiration, etc.).
  • Antécédents de visa Schengen (si vous avez déjà été refusé ou expulsé de la zone Schengen).
  • Questions relatives au casier judiciaire ETIAS (les questions de fond qui pourraient être importantes pour la sécurité de l’UE).
  • Notez que si une autre personne soumet la demande en votre nom, elle doit présenter ses informations de base ou celles de l’entité qu’elle représente.
• Si vous avez plus de 18 ans, vous paierez des frais de dossier ETIAS de 7 EUR.
• Une fois payé, ETIAS commencera le traitement de votre demande. Ce processus prendra au maximum 10 minutes, bien que dans des cas exceptionnels, cela puisse prendre jusqu’à 30 jours. Si votre demande déclenche des signaux d’alarme, elle sera vérifiée manuellement par l’unité centrale ETIAS et les unités nationales ETIAS. La décision qui en résultera dépendra de trois éléments : vos réponses aux questions relatives à la demande ETIAS, vos documents de voyage et la vérification de vos antécédents par rapport aux bases de données de sécurité de l’UE.
• La grande majorité des personnes ne sont pas présentes dans le système et reçoivent donc leur autorisation de voyage ETIAS, communément appelée permis de voyage ETIAS ou visa de voyage ETIAS.
• Ce permis est valable pour 3 années ou jusqu’à l’expiration de votre document de voyage. Si votre candidature n’est pas acceptée, l’ETIAS vous sera refusé.
• ETIAS fournira une justification de votre refus, et vous avez le droit de faire appel.
• Si votre demande ETIAS est approuvée, vous êtes libre de vous rendre dans la zone Schengen. Lors de l’embarquement sur un vol ou un navire pour entrer dans la zone Schengen, votre transporteur vérifiera que vous disposez d’une autorisation de voyage valide d’ETIAS.
• Un contrôle final de la validité de votre ETIAS est effectué par des agents aux frontières Schengen.
• Si votre autorisation ETIAS est jugée valide, vous êtes libre d’entrer dans l’État membre Schengen et de voyager dans toute la zone Schengen.

Informations supplémentaires pour ETIAS

• Étant donné qu’ETIAS n’est pas encore opérationnel, nous ne savons pas encore comment il fonctionnera dans la pratique.
• La structure, le format et les étapes ci-dessus du système ainsi que le processus de candidature peuvent donc être sujets à des changements.
• Si vous êtes un citoyen d’un État non-UE dispensé de visa cherchant à entrer dans la zone Schengen, vous pouvez contacter l’autorité consulaire de l’État Schengen dans lequel vous souhaitez entrer pour obtenir des informations à jour sur ETIAS.